Comprendre la RSE et son importance croissante
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est aujourd'hui un élément incontournable dans les stratégies des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Elle regroupe l’ensemble des pratiques mises en œuvre par les sociétés pour respecter les principes du développement durable. Cela inclut trois volets principaux : social, environnemental et économique.
Avec la montée des préoccupations environnementales et sociales dans la sphère publique, les entreprises engagées dans une démarche RSE bénéficient d’une meilleure image de marque, attirent des talents et fidélisent leurs partenaires. Mais les impacts de la RSE vont désormais bien au-delà du simple positionnement stratégique ou éthique : dans le secteur public, elle devient un critère décisif dans l’attribution des marchés publics.
L’évolution de la réglementation sur les marchés publics
Depuis quelques années, la législation française et européenne a progressivement intégré des dispositions favorisant l’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres publics. Cette tendance s’est accélérée avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi Climat et Résilience, et les directives européennes sur les marchés publics.
Ces textes incitent, et parfois obligent, les acheteurs publics à tenir compte des engagements RSE des candidats lors de la sélection des attributaires. Le cadre légal permet désormais d’introduire des clauses exigeant des prestations respectueuses de l’environnement, la promotion de la diversité, ou encore l’insertion professionnelle. Il ne s'agit plus uniquement de choisir le moins-disant, mais également celui qui répond le mieux aux impératifs sociétaux actuels.
Les critères RSE dans les appels d'offres publics
Les acheteurs publics disposent désormais d'une grande liberté pour intégrer la RSE dans leurs procédures de marchés. Différents leviers peuvent être activés :
- Les clauses d’exécution : Elles engagent l’entreprise à respecter certaines obligations pendant la réalisation du marché. Par exemple, limiter l’empreinte carbone du projet, employer des personnes issues de l’insertion ou recycler les déchets générés.
- Les critères de sélection : Certains marchés évaluent l'engagement environnemental ou social de l’entreprise pour classer les candidats. Les certifications ISO 14001 ou 26000, les bilans carbone, ou les plans d'action RSE sont alors mis en avant.
- Les conditions de participation : Elles permettent à l’acheteur d’écarter un candidat ne répondant pas à certains critères RSE dès les premières étapes.
Cette nouvelle donne oblige les entreprises à se structurer, à documenter leurs démarches et à se former afin de ne pas être disqualifiées pour absence d'engagement RSE visible ou concret.
Pourquoi les entreprises doivent intégrer la RSE pour rester compétitives
Les marchés publics représentent une part importante de l’économie, estimée à près de 10 % du PIB en France. Pour les TPE, PME ou grands groupes qui souhaitent accéder à ces contrats, intégrer une politique RSE devient stratégique.
Un engagement clair, preuve à l'appui, permet de se différencier lors de l’analyse des candidatures. Les acheteurs publics sont de plus en plus sensibilisés aux critères extra-financiers. Une politique RSE bien pensée devient alors un levier de compétitivité, voire une condition implicite de participation.
D’ailleurs, certains secteurs sont particulièrement concernés. Dans le bâtiment, par exemple, le recours aux matériaux écoresponsables ou la gestion des déchets sont des points sensibles. Dans l’alimentaire, privilégier des circuits courts ou une agriculture raisonnée peut être décisif. Dans l’événementiel, la gestion de l’impact carbone ou l'accessibilité deviennent des critères courants.
Comment structurer une politique RSE pour répondre aux enjeux des marchés publics ?
Adopter une démarche RSE ne se fait pas du jour au lendemain. Elle nécessite une réflexion stratégique, un diagnostic des enjeux de l’entreprise, et la mise en œuvre de plans d’action concrets. Voici quelques étapes clés :
- Évaluation initiale : Identifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques de son activité.
- Définition des axes prioritaires : Choisir les domaines d’action les plus pertinents au regard de son secteur (énergie, déchets, inclusion, etc.).
- Formalisation d’une politique RSE : Rédiger une charte ou un document décrivant les engagements pris.
- Mise en œuvre et suivi : Déployer les actions, nommer des référents RSE, mettre en place des indicateurs pour suivre les résultats.
- Communication : Valoriser ses actions dans les dossiers de candidature, les outils de communication ou les réseaux professionnels.
Cette structuration est indispensable pour répondre aux exigences des appels d’offres qui demandent de plus en plus souvent des preuves d’action, des bilans ou des indicateurs concrets.
Se former pour mieux répondre aux sollicitations publiques
Face à la montée en puissance des critères RSE dans les appels d’offres publics, de nombreuses entreprises reconnaissent le besoin de se faire accompagner. Il ne s’agit pas simplement de cocher une case “RSE”, mais de comprendre les attentes précises des acheteurs, et d’y répondre avec pertinence et preuves à l’appui.
Des formations spécifiques existent pour outiller les chargés d’affaires, les responsables commerciaux, les directeurs de projets ou les dirigeants. Ces parcours permettent non seulement de mieux structurer la politique RSE de l’entreprise, mais aussi d’apprendre à valoriser efficacement ces engagements dans les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises).
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, vous pouvez consulter cette formation RSE marché public qui offre un accompagnement sur mesure aux entreprises souhaitant intégrer ou renforcer leur stratégie RSE dans le cadre des marchés publics.
Exemples concrets d’impacts sur l’attribution des marchés
Dans les faits, de nombreux appels d’offres attribuent aujourd’hui une pondération significative aux aspects RSE. Par exemple, une mairie ayant publié un marché pour la rénovation de bâtiments publics a attribué jusqu’à 30 % de la note finale à la capacité de l’entreprise à intégrer des pratiques écoresponsables et à favoriser l’économie circulaire.
De même, dans des marchés de propreté urbaine, les critères d’écoresponsabilité (produits d’entretien biologiques, consommation d’eau, modes de transport utilisés) ont pesé pour 40 % de la note technique.
Les acheteurs publics vont plus loin, en valorisant aussi la transparence et la cohérence. Une entreprise indiquant mettre en place des pratiques RSE sans justificatif, sans mesure d'impact, ou sans relier ces actions à la réalisation du marché, sera souvent désavantagée face à un concurrent mieux préparé et structuré.
Les erreurs à éviter dans les réponses RSE aux marchés publics
Pour maximiser ses chances d'obtenir un marché public, il est crucial d’éviter certains pièges fréquents :
- Des réponses trop générales : Les acheteurs attendent du concret. Une phrase générique sur les “valeurs humaines de l’entreprise” ne suffira pas.
- Un manque de preuves : Les engagements doivent être illustrés par des chiffres, des documents, des certifications.
- Une incohérence entre discours et réalité : Une entreprise certifiée ISO 14001 mais qui néglige les impacts écologique d’une prestation spécifique sera pénalisée.
- Ignorer les attentes de l’acheteur : Adapter sa réponse au marché visé est fondamental. Chaque DCE contient des indices clairs sur les priorités du donneur d’ordre.
Réaliser une veille stratégique sur les marchés publics passés, s’inspirer des bonnes pratiques, et investir dans une montée en compétence RSE interne sont donc des stratégies payantes.
L’avenir des marchés publics passera par la performance globale
Nous assistons à une transformation significative de l'attribution des marchés publics, qui repose de moins en moins sur le critère de prix seul. Les acheteurs publics valorisent désormais la performance globale : économique, sociale et environnementale.
Cela s’inscrit dans une vision longue terme où chaque euro public investi doit générer un retour durable pour la société dans son ensemble. Les entreprises engagées dans une RSE sincère, mesurée et intégrée à leur modèle économique disposent d’un avantage certain. Les autres risquent de voir leur part de marché se réduire inexorablement.
Les acteurs économiques qui anticipent ces mutations seront mieux armés pour répondre aux attentes des donneurs d’ordre, participer à des projets de territoire ambitieux, et renforcer leur position sur un marché en pleine mutation.
